Nous saluons l’initiative de la mairie visant à limiter les usages détournés du protoxyde d’azote sur l’espace public, comme le prévoit l’arrêté municipal du 5 novembre 2025. La couverture médiatique locale, immédiate et sans réelle interrogation sur le fond, montre combien le sujet suscite l’attention.
Ce gaz hilarant, pourtant interdit à la vente aux mineurs depuis la loi de 2021, reste très facile d’accès car il sert avant tout de propulseur alimentaire pour les siphons à chantilly. Son usage détourné par inhalation expose à des risques graves pour la santé : atteintes neurologiques, perte de jugement, états de désinhibition pouvant, in fine, troubler la tranquillité et la sécurité publiques.
Il est donc indispensable d’agir efficacement.
Si l’intention du maire va dans le bon sens, la fragilité juridique de l’arrêté le réduit malheureusement à un simple effet d’annonce — utile pour attirer l’attention, certes, mais dépourvu de portée réelle. L’arrêté demande en effet à la police municipale de confisquer les cartouches de protoxyde d’azote. Or, les policiers municipaux, qui ne sont pas officiers de police judiciaire (OPJ), ne disposent pas du pouvoir de réaliser de telles saisies.
Le non-respect d’un arrêté municipal constituant une simple contravention, ils ne peuvent pas davantage appréhender les contrevenants pour les présenter à un OPJ conformément à l’article 73 du code de procédure pénale, applicable uniquement en cas de crime ou délit flagrant. Quant à l’interdiction de l’usage détourné, elle reste pratiquement inapplicable : il faudrait que les forces de l’ordre constatent l’inhalation au moment même où elle se produit. Un scénario particulièrement improbable.
Enfin, l’abandon de cartouches sur la voie publique ne donnera lieu, au mieux, qu’à une incitation à les jeter à la poubelle — ce simple geste civique suffisant à écarter toute infraction.
Constatant les limites et la vacuité opérationnelle de cet arrêté, Union Pour Gap souhaite, pour sa part, engager une action réellement efficace contre ce fléau que représente l’usage détourné du protoxyde d’azote. Pour cela, nous appliquerons pleinement la loi du 5 mars 2007, qui offre au maire de véritables leviers dans ce type de situations, mais que l’équipe municipale actuelle n’a jamais utilisée depuis près de vingt ans. Cette loi, tournée vers la prévention de la délinquance, semble pourtant avoir été délaissée au profit de mesures répressives peu efficaces et parfois juridiquement fragiles.
Concrètement, lorsqu’un jeune sera trouvé en possession de cartouches de protoxyde d’azote — ou, a fortiori, après les avoir utilisées — il fera l’objet d’un rappel à l’ordre en mairie, conformément à l’article L. 132-7 du code de la sécurité intérieure.
Lors de cette démarche solennelle, les risques personnels, médicaux et sociaux liés à l’inhalation lui seront clairement exposés. Une sensibilisation plus large au vivre ensemble sera également effectuée. S’il s’agit d’un mineur, ses parents seront associés à la procédure, et des mesures adaptées pourront être envisagées en cas de manquements à leurs obligations éducatives. Ce rappel à l’ordre sera consigné et pourra servir de référence en cas de récidive.
Cette première étape devra ouvrir un véritable travail en réseau autour du jeune concerné, associant le parquet, le conseil départemental, l’Éducation nationale, la mission locale, les associations — notamment celles spécialisées dans la lutte contre les addictions. L’objectif est clair : assurer un suivi précis, prévenir les risques de glissement vers la délinquance et accompagner durablement nos jeunes.